Créer un journal électronique au Maroc : déclaration et dossier

Où déposer la déclaration de publication ?

Les articles 21 et 22 du texte officiel prévoient une déclaration auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance du siège principal du média. Elle est signée par le directeur de publication et déposée en trois exemplaires. Le texte situe cette démarche dans les trente jours précédant la parution prévue.

Documents et informations à réunir

• Nom du journal, domaine, langue principale et coordonnées de l’établissement de presse.
• Identité et justificatifs concernant la direction et, le cas échéant, les rédacteurs ; l’article 21 mentionne notamment le casier judiciaire.
• Nom et adresse de l’hébergeur et du propriétaire du domaine.
• Numéro de registre du commerce, capital et origine des fonds ; renseignements supplémentaires pour les sociétés.

Il s’agit d’un résumé de l’article 21, pas d’une liste universelle de pièces. Vérifiez les conditions du directeur de publication aux articles 15 et 16 et faites contrôler l’ensemble du dossier.

Récépissé, délai et suivi du dépôt

Conservez l’attestation datée remise lors du dépôt. L’article 23 prévoit la possibilité de paraître après un mois à compter de cette attestation en l’absence d’opposition écrite et motivée. Une opposition appelle un traitement spécifique ; ne confondez pas preuve de dépôt et validation de toutes les obligations.

Pour une demande de suivi, préparez le nom du média, la date, la référence de dépôt et une copie du récépissé. Interrogez le service ayant reçu le dossier ; ce guide ne propose pas de suivi judiciaire automatisé.

Du dossier administratif au lancement

Avant la mise en ligne, comparez les informations du dossier avec le domaine, l’identité éditoriale et les coordonnées affichées. Préparez ensuite une présentation du média, ses rubriques et ses canaux professionnels pour sa fiche dans l’annuaire.